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vendredi 24 juin 2022
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Fax du vendredi 24 juin 2022 - Tous les titres

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Période transitoire jusqu'à fin de l'année concernant le télétravail en matière d'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Suite à la situation exceptionnelle due à la crise de la COVID-19, il avait été décidé de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Cette disposition exceptionnelle prend en principe fin le 30 juin 2022.   Néanmoins, les membres de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l'Union européenne ont décidé de la mise en place d'une période transitoire de 6 mois prenant cours le 1er juillet 2022 et se terminant le 31 décembre 2022. Lors de cette période transitoire, une tolérance administrative sera appliquée, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à effectuer le travail sous...
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