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mercredi 24 juin 2015
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Fax du mercredi 24 juin 2015 - Tous les titres

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L'APCE élit Georges Ravarani juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Georges Ravarani juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg. M. Ravarani, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.

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