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Le comptage de la consommation de certains types d’énergies pour les unités individuelles d’un immeuble collectif deviendra obligatoire avec la transposition complète en droit national de la directive européenne sur l’efficacité énergétique (2018/2022/UE). Dans ce contexte, les députés de la Commission de l’Énergie se sont intéressés au projet de loi 8250 ainsi qu’à des amendements proposés pour le texte législatif, ce jeudi 23 mai.
Le projet de loi analysé en commission parlementaire prévoit que des informations sur leur consommation réelle d’énergie soient mensuellement mises à disposition des unités individuelles d’un immeuble collectif.
L’objectif est de sensibiliser les consommateurs quant à leur consommation d’énergie pour qu’ils puissent plus...
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