Recherche
S'identifier
mercredi 24 mai 2023
Tous les titres

 

Fax du mercredi 24 mai 2023 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Une dotation plus transparente pour le Grand-Duc (Chambre des Députés)

Avec la révision de la Constitution, le régime pour doter la monarchie luxembourgeoise de moyens financiers est retravaillé et sera ancré dans un texte législatif. Le projet de loi en question a été discuté à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle ce mercredi 24 mai.   La liste civile et les frais de représentation seront remplacés par «une dotation transparente et plus démocratique» - c’est ce que stipule le projet de loi 8170. Les bénéficiaires des dotations seront le Grand-Duc, le Grand-Duc héritier, l'ancien Chef d’État, le Régent et le Lieutenant-Représentant. Les montants des différentes dotations, donc de l’indemnité forfaitaire, seront indiqués en points indiciaires.   À côté de la présentation du projet de loi, les...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Mazars.lu
Lamboley Executive Search
Ernst&Young
Stibbe
PwC
MIMCO Capital
Square management
Sia Partners
Loyens & Loeff
VP Bank
Paragon
Bearingpoint
DLA PIPER
Castegnaro
A&O Shearman
J. P. Morgan
NautaDutilh
AXA IM Luxembourg
Pictet Asset Management
SOCIETE GENERALE Securities Services
Comarch
Zeb Consulting
Fi&FO
Generali Investements LU
Linklaters
Lpea.lu