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mardi 23 décembre 2003
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Fax du mardi 23 décembre 2003 - Tous les titres

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L’ALFI introduit une réclamation contre le projet de taxe belge sur les fonds d’investissement étrangers

L'Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement (ALFI) a introduit auprès de la Commission des Communautés Européennes une réclamation contre le projet du gouvernement belge de soumettre les organismes de placement collectif étrangers à une taxe de 0,06% par an sur le montant de leurs parts et actions placées en Belgique. Pour lALFI, ce projet traduit la volonté du gouvernement belge de gêner la commercialisation des organismes de placement collectif (OPC) étrangers en Belgique et constitue une atteinte à la libre prestation des services et à la libre circulation des capitaux garanties par le Traité CE. Lassociation luxembourgeoise demande à la Commission d'intervenir auprès du gouvernement belge pour faire abandonner ce projet, et, si celui-ci était néanmoins adopté...
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