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La Commission européenne a annoncé, ce mardi, le lancement imminent d'un deuxième cycle de consultations censé l'aider à mettre au point la dernière mouture de ses propositions tendant à l'adoption d'un nouveau dispositif communautaire d'adéquation des fonds propres, dont l'élaboration a commencé en 1998. Les travaux de la Commission accompagnent et complètent ceux entrepris par le Comité de Bâle dans le but d'adopter un dispositif analogue, applicable aux banques qui opèrent au niveau international.
Cette révision de la législation de l'Union européenne concernant l'adéquation des fonds propres, devrait aboutir à l'automne prochain. Elle doit permettre aux banques et aux entreprises d'investissement européennes d’être en mesure de réagir promptement aux mutations du marché et d...
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