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C’est une des lois les plus chères que la Chambre aura à voter. C’est ce qu’à déclaré le ministre de la Mobilité François Bausch au sujet du projet de loi 7851 relatif au financement de l’exploitation des services publics d’autobus. En effet, le projet de loi prévoit un montant maximal de 1,26 milliard d’euros hors TVA jusqu’au 31 décembre 2029 pour la rémunération des adjudicataires pour les prestations de services de transports publics par route (réseau RGTR - Régime général des transports routiers).
Par le passé, l’opération du réseau se faisait par des contrats de gré à gré entre l’Etat et différentes entreprises privées de bus, à chaque fois pour une durée de 10 ans. Celles-ci doivent désormais participer à une procédure de marché public européen pour fournir ce...
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