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A l’heure où, face à l’émergence des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, se pose la question de savoir si le Marché Intérieur peut être entravé par des problèmes liés à la conclusion; à l’interprétation et à l’application de contrats transfrontaliers.
Dans cette optique de réflexion, le Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) des Facultés Universitaire Notre-Dame de la Paix/Namur organise, dans le cadre d’un projet européen (Electronic Commerce Legal Issues Platform: http://www.eclip.org), et ce conjointement avec le “Consumer Policy Centre (http://www.consumer.ibf.be/), une conférence sur le contrat électronique, qui se...
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