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La Chambre de Commerce vient d’émettre deux avis, l’un concernant le projet de loi n°8082 sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements, l’autre concernant le projet de loi n°8086 relatif aux registres national et communaux des bâtiments et des logements.
Réforme de l’impôt foncier
Le projet de loi n°8082 vise à réformer l’impôt foncier (IFON) et à introduire deux nouveaux impôts?: l’impôt à la mobilisation des terrains (IMOB) ainsi que l’impôt national sur la non-occupation de logements (INOL). Cette réforme poursuit l’objectif de supprimer les inégalités générées par l’impôt foncier actuel et de créer un nouveau modèle d’évaluation des terrains permettant d’en fixer la...
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