Recherche
S'identifier
mercredi 22 janvier 2003
Tous les titres

 

Fax du mercredi 22 janvier 2003 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Accord des Quinze sur la fiscalité de l'épargne

A défaut d'harmonisation complète de la fiscalité de l'épargne, les quinze ministres européens de l'économie sont finalement parvenus à un compromis qui laisse encore subsister deux systèmes. Douze pays pratiqueront au 1er janvier 2004 un échange d'informations qui permettra aux résidents de ces pays qui ont perçu des intérêts dans l'un des onze autres pays d'être imposés dans leur pays de résidence. Les trois autres pays membres de l'UE, le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, continueront de pratiquer une retenue à la source, fixée à 15 % entre 2004 et 2006, à 20 % entre 2007 et 2009 et 35 % à partir de 2010. Voulant éviter une fuite des capitaux et préservant ainsi leur propre secret bancaire, ces trois pays entendent se rallier au système d'échange d'informations...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Castegnaro
A&O Shearman
AXA IM Luxembourg
NautaDutilh
Zeb Consulting
Bearingpoint
DLA PIPER
Lamboley Executive Search
Stibbe
Mazars.lu
Loyens & Loeff
Generali Investements LU
Paragon
PwC
Lpea.lu
Linklaters
Sia Partners
Fi&FO
MIMCO Capital
Ernst&Young
Square management
Comarch
J. P. Morgan
SOCIETE GENERALE Securities Services
VP Bank
Pictet Asset Management