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Le Gouvernement, réuni en Conseil, vendredi dernier, a adopté le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la CSSF. Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet d'adapter la taxe à prélever au titre de la surveillance consolidée et de la surveillance des succursales à l'étranger exercée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Comme il s'est avéré que ces taxes, destinées à couvrir le coût de la surveillance consolidée effectuée par la CSSF sont largement insuffisants, le projet de règlement propose d'introduire, pour les banques, en plus de la taxe de base annuelle de EUR 12.500, un supplément de taxe de EUR 10.000 pour chaque filiale contrôlée et de EUR 5.000 pour chaque filiale entreprise d'investissement.
Pour les autres...
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