Recherche
S'identifier
jeudi 21 novembre 2002
Tous les titres

 

Fax du jeudi 21 novembre 2002 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Le Parlement européen adopte la directive sur les conglomérats financiers: la solidité prudentielle et la surveillance effective seront renforcées

Le Parlement européen a adopté mercredi la directive sur les conglomérats financiers. Cette directive renforcera la solidité prudentielle et la surveillance effective des grands groupes financiers qui exercent des activités dans différents secteurs financiers, souvent par-delà les frontières. Elle promouvra également la convergence des approches nationales en matière de surveillance, améliorant ainsi la protection des déposants, des titulaires de polices d'assurance et des investisseurs. Le texte adopté par le Parlement, qui s'inscrit dans le droit fil des recommandations internationales dans le cadre du G-10, a déjà été approuvé par le Conseil en mai 2002, il acquerra force de loi dès qu'il aura été officiellement signé par les présidents des deux institutions. La...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.

Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.