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34 jours de télétravail au lieu de 29 jours pour les Français travaillant au Luxembourg sans conséquences en matière fiscale – c’est ce que prévoit le projet de loi n°8159 présenté ce lundi 20 mars 2023 aux membres de la Commission des Finances et du Budget. Le texte sur table prévoit l’approbation d’un avenant fixant le nouveau seuil des jours de télétravail. Il s’agit d’un avenant à la Convention bilatérale entre le Luxembourg et la France contre les doubles impositions signées en 2018.
Le seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers français devrait être augmenté de 29 à 34 jours à partir du premier janvier 2023. Ceci signifie que les activités des travailleurs frontaliers français seront soumises à l’imposition au Luxembourg tant que ce seuil n’est...
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