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mercredi 21 janvier 2009
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Fax du mercredi 21 janvier 2009 - Tous les titres

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Gouvernement: Adoption du projet de loi portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 16 janvier 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. A été adopté le projet de loi portant réorganisation de l’Administration des ponts et chaussées. Le projet de loi détermine les modalités de la fusion des communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen en une nouvelle commune de Clervaux. Il précise à cet effet le montant de la contribution financière de l’État, définit les projets d’infrastructure à réaliser prioritairement, règle la situation des offices sociaux, détermine la composition du collège échevinal et du conseil communal pendant une période transitoire allant jusqu’à 2023 et comporte des dispositions concernant les droits du personnel communal. En ce qui concerne la composition des organes communaux, le...
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