|
La Commission européenne a pris des mesures pour asseoir solidement les nouvelles règles relatives aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en adoptant aujourd'hui un règlement délégué qui complète la directive sur ce sujet. La directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs est l'une des mesures prises par l'Union pour faire face à la crise financière. Elle vise à créer un cadre général et efficace de réglementation et de surveillance des gestionnaires de fonds alternatifs en Europe. Le règlement délégué est une condition préalable à son application dans les pays de l'UE et a été adopté pour compléter certains de ses éléments.
Il porte sur:
- les conditions et la procédure permettant de définir un gestionnaire de fonds...
|