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Le 20 juin 2024, Stéphanie Obertin, ministre de la Digitalisation, a présenté à la presse les grandes lignes du projet de loi relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance. Le texte impose l'obligation du Once Only entre les administrations, ouvre la voie à des services publics proactifs et crée les conditions nécessaires au «Digital Governance Act».
Ce projet de loi propose une simplification administrative substantielle dans les interactions entre l'État, les communes et les administrés dans tous les domaines. Dès qu'un administré entame une démarche administrative digitale, il sera possible aux administrations d'échanger les données nécessaires pour le traitement de la démarche, le tout dans le respect du principe de la minimisation des...
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