Protection de l’euro et protection des employés transfrontaliers étaient les sujets à l’ordre du jour des discussions des députés de la Commission des Finances et du Budget ce lundi 20 janvier.
Nouvelles responsabilités face aux faux monnayeurs
Le directeur du Trésor a exposé les tenants et aboutissants du projet de loi 7464 qui transpose un règlement européen et vise à redéfinir les responsabilités des organismes qui remettent de l’argent liquide en circulation. Le projet fixe les obligations et les règles que devront appliquer ces acteurs, notamment s’ils gèrent des distributeurs d’argent. Il s’agit par exemple des banques, des transporteurs de fonds ou encore des casinos, si ceux-ci disposent d’automates. Il s’agit-là d’un...
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