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La Commission européenne vise à protéger l'environnement en Europe en ouvrant des procédures d'infraction à l'encontre de neuf États membres pour violation du droit communautaire sur les déchets. Le Luxembourg, notamment, est invité à appliquer les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes par une lettre de mise en demeure (premier avertissement écrit) au titre de l'article 228 du traité CE.
Les dispositions communautaires violées sont un règlement sur les transferts des déchets et les directives relatives aux déchets d'une manière générale, aux déchets dangereux, aux décharges, aux huiles usagées, aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles (PCB/PCT), et aux déchets d'emballages. Ces textes exigent que l'élimination des déchets ait lieu en...
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