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Le Conseil de l’Union européenne a pris acte de l'accord(1) intervenu sur deux projets de directives instaurant de nouvelles exigences en matière d'adéquation des fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement, après avoir accepté tous les amendements votés par le Parlement européen en première lecture (documents 11545/04 et 12831/05). Les deux directives peuvent dorénavant être adoptées sans débat lors d'une prochaine session du Conseil, lorsque ces textes auront été définitivement mis au point.
Les nouvelles exigences visent à contribuer à la stabilité financière et à renforcer la confiance dans le système financier, en encourageant une meilleure gestion des risques par les établissements financiers. Ces exigences, qui font partie du plan d'action de l...
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