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L'OCDE a annoncé, ce lundi, que six territoires se sont associés à
l'engagement de ses pays Membres à mettre fin aux pratiques fiscales
dommageables. Ces territoires sont les Bermudes, les Iles Caïman, Chypre,
Malte, l'Ile Maurice et San Marin.
Bien qu'elles diffèrent quelque peu dans la forme, toutes ces lettres
correspondent à un engagement définitif à mettre fin aux pratiques fiscales
dommageables d'ici la fin de 2005 et à adopter les normes fiscales
internationales en matière de transparence, d'échange de renseignements et
de concurrence fiscale loyale.
L'OCDE s'est félicitée de ces engagements qui interviennent une semaine
avant la publication du rapport de l'Organisation sur l'état d'avancement
des travaux portant sur l'identification et la suppression des...
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