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Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a présenté le 16 mars à la Commission des finances et du budget la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise qui sera signée lors de la visite d'État en France en date du 20 mars 2018. Elle vient remplacer la convention fiscale qui a été signée le 1er avril 1958 et intègre les nouveaux standards internationaux en matière fiscale. Ainsi, ce texte de la nouvelle génération se base sur le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE, à l'élaboration duquel le Luxembourg a participé activement, ainsi que les standards minima du Plan d'action sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle contribue également à une sécurité juridique accrue au bénéfice des autorités fiscales et du contribuable...
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