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La Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé au Luxembourg, ainsi qu'à dix autres Etats, pour non-communication des dispositions nationales d'exécution de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Cette directive fixe des règles applicables aux produits biocides en ce qui concerne la protection de l'environnement et la sécurité.
Contrairement aux produits phytopharmaceutiques, les produits biocides sont utilisés pour lutter contre des organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale et des organismes qui endommagent les produits naturels ou manufacturés. Ils englobent, notamment, les produits de protection du bois, les désinfectants et les insecticides. Les mesures nationales de transposition de cette directive auraient dû...
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