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La Commission entend renforcer le régime d'adéquation des fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement. Pour ce faire, elle vient de publier un document de travail qui décrit sa position actuelle. La révision des exigences de fonds propres, inscrite dans le plan d'action de l'UE pour les services financiers, vise à moderniser le dispositif existant afin d'élargir son champ d'application, de mieux adapter les exigences aux risques encourus et de promouvoir une gestion des risques améliorée au sein des établissements.
Il est prévu que le nouveau régime de l'UE entre en vigueur au même moment que le nouvel accord de Bâle, à la fin de 2006. L'accord actuel, qui date de 1988, constitue la référence internationale en matière d'adéquation des fonds propres; il émane...
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