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9 nouvelles procédures d'infraction sont ouvertes, et 8 affaires passent au deuxième stade de la procédure
Dans le cadre d'une nouvelle série de procédures concernant des infractions possibles à la réglementation communautaire en matière de télécommunications, la Commission européenne a ouvert neuf nouvelles procédures d'infraction contre des États membres. La Commission envoie également un avis motivé à huit États membres, entamant de ce fait la deuxième étape des procédures d'infraction visant ces États. À ce stade, la majorité des affaires concerne la non exécution d'analyses de marchésvisant à évaluer l'état de la concurrence sur les marchés nationaux des télécoms et le défaut de mise à disposition des autorités intervenant en cas d'urgence d'informations relatives à la...
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