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258,94 millions d’euros pour le Ministère de la Justice pour 2024 : le budget augmente de 24% et représente un peu plus que 1% du budget de l’État. La Ministre de la Justice Elisabeth Margue a présenté le budget et elle est également revenue sur le projet de loi qui concerne le registre des bénéficiaires effectifs.
L’accès des journalistes au registre des bénéficiaires effectifs * est un des volets aménagés suite aux remarques du Conseil d’État. Le projet initial prévoyait une différence des règles d’accès pour les journalistes du pays et ceux d’autres pays, ce qui avait amené une opposition formelle de la part du Conseil d’État pour raison de discrimination manifeste, contraire aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne...
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