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La Chambre de Commerce a rendu son avis sur le projet de loi relatif à la préservation des entreprises, visant à moderniser le droit des faillites et sur les amendements parlementaires qui complètent le projet de loi initial. L’institution salue la volonté de réforme et la plupart des amendements proposés. Elle est en revanche très critique sur certaines dispositions, notamment en ce qui concerne la faiblesse du volet préventif et la trop grande sévérité du volet répressif qui, entre autres, ne fait pas de distinction entre entrepreneurs honnête et malhonnête, en réservant les mêmes sanctions à tous.
Depuis longtemps, la Chambre de Commerce appelle de ses vœux une réforme en profondeur du droit des faillites. Ainsi, elle salue la majorité des amendements qui dans...
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