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Le dernier Tableau d’affichage du marché intérieur publié par la Commission européenne indique que, en moyenne, 1,2% des directives relatives au marché intérieur dont le délai de mise en oeuvre a expiré n’ont pas encore été transposées en droit national. Ce chiffre est en baisse par rapport à juin 2007(1,6%) et égale le résultat de décembre 2006, le meilleur jamais enregistré. Le déficit moyen de transposition est donc à nouveau inférieur à l’objectif intermédiaire de 1,5% convenu par les chefs d’État en 2001. Les États membres sont également en bonne voie d’atteindre le nouvel objectif de 1% d’ici à 2009 fixé par les chefs d’État en mars 2007, quinze États membres y étant déjà parvenus. Toutefois, trop souvent, les États membres n’appliquent pas correctement les règles du marché intérieur...
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