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"Les sociétés online ne peuvent se permettre d’ignorer plus longtemps les conséquences fiscales résultant de la localisation de leurs équipements": tel est le point de vue de Sami Douénias, Associé au sein du service fiscal de PricewaterhouseCoopers, après l’annonce de l’OCDE concernant la taxation des sites et des serveurs internet. “Nombreux sont ceux qui pourraient se voir confrontés à l’obligation de remplir une déclaration fiscale ou de payer des impôts dans certains pays alors qu’ils ne s’y attendaient pas”, met en garde le fiscaliste.
Déterminer si la présence d’un site ou d’un serveur dans un autre pays engendre une "présence taxable" est donc une question importante pour les opérateurs online. En outre, le fait que la décision prise par l’OCDE ne nécessite pas de...
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