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mercredi 17 décembre 2008
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Parlement: Accord sur les comités d'entreprises européens
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Après le vote en commission parlementaire, le 17 novembre dernier, le Parlement et le Conseil sont parvenus, en première lecture, à un accord informel sur la refonte de la directive sur les comités d'entreprises européens. La plénière a validé ce mardi le texte de compromis. La refonte de la directive, proposée en juillet dernier par la Commission, dans le cadre de l'agenda social renouvelé vise à notamment améliorer l'information et la consultation des travailleurs en cas de restructuration. Les modifications proposées par la Commission à la directive 94/45/CE ont pour objectifs de rendre effectifs les droits à l'information et à la consultation transnationales, notamment en cas de restructuration, d'augmenter la proportion de comités d'entreprise européens (actuellement établis dans...
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