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La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption par le Conseil des Ministres des Finances d'une directive supprimant à compter du 1er janvier 2002 l'obligation faite aux opérateurs européens par le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de désigner un représentant fiscal dans les Etats membres où ils ne sont pas établis. Cette obligation extrêmement lourde et coûteuse avait été sévèrement critiquée par les représentants des opérateurs économiques dans le cadre de l'exercice SLIM (Simplification de la Législation relative au Marché Intérieur) qui s'est déroulé de mai à octobre 1997. Cette directive constitue la première simplification majeure décidée dans le cadre de cet exercice. Elle constitue également le premier résultat concret de la nouvelle stratégie TVA proposée par la...
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