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vendredi 17 septembre 2021

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Fax du vendredi 17 septembre 2021 - Tous les titres

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Exercice légitime du pouvoir hiérarchique vs harcèlement moral : où en est-on ?

Par Dorothée DAVID-MILINKIEWICZ, Juriste en droit social – Head of knowledge et Thérèse LALLART, Junior Associate au sein du Cabinet CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg Dans quelle mesure les agissements d’un supérieur hiérarchique envers son subordonné pourraient être qualifiés de harcèlement moral? Comment distinguer le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction conféré à un supérieur hiérarchique de faits constitutifs de harcèlement moral pouvant justifier son licenciement? Un arrêt du 4 mars 2021 rappelle les principes en la matière(1). 1. Rappel succinct des règles encadrant le harcèlement moral sur le lieu de travail...

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