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vendredi 17 septembre 2021

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Fax du vendredi 17 septembre 2021 - Tous les titres

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TVA : Revue européenne de la TVA sur les services financiers (3) : les réponses à la consultation publique

Dans le premier article de notre série consacrée à la revue européenne de la TVA dans le secteur financier, nous avions examiné les raisons expliquant la volonté de la Commission européenne de mener un processus de revue des règles TVA applicables aux services financiers (février 2021 : «Pourquoi») et dans le deuxième nous abordions les solutions envisageables (avril 2021 : «Quelles solutions ?»). Dans cet article, nous analyserons les réponses à la consultation publique organisée par la Commission européenne du 8 février au 3 mai 2021 et dont le nombre de réponses et commentaires reçus prouve, si besoin en était, l’importance de la question. Dans un article ultérieur, nous envisagerons leur dimension sectorielle. Par Raphaël GLOHR,...

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