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lundi 17 septembre 2012
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Fax du lundi 17 septembre 2012 - Tous les titres

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Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2012

En date du 17 septembre 2012, la Cour des comptes a soumis à la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire de la Chambre des députés son rapport spécial sur les comptes des établissements publics - 2012. Conformément aux dispositions des lois organiques respectives des différents établissements publics, la Cour procède de manière récurrente au contrôle de la gestion financière et à l’examen des comptes des établissements publics. Les constatations et recommandations de la Cour font objet d’un examen contradictoire de sorte à permettre aux différents établissements publics de présenter leurs observations à l’égard des conclusions de la Cour des comptes.   En total, les comptes de douze établissements publics ont été examinés pour des exercices budgétaires compris...
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