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mercredi 17 juin 2015
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Fax du mercredi 17 juin 2015 - Tous les titres

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La Commission lance une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises

La Commission européenne lance aujourd'hui une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne. Cette consultation vise à déterminer si le fait d'obliger les entreprises à divulguer davantage d'informations concernant les impôts qu'elles acquittent permettrait de lutter contre l'évasion fiscale et les pratiques fiscales agressives dans l'Union.   À titre d'exemple, les entreprises pourraient être tenues de publier des informations sur les impôts qu'elles acquittent dans chaque pays où elles exercent des activités. La lutte contre l'évasion fiscale des entreprises constitue une priorité absolue pour la Commission actuelle. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action plus vaste pour une fiscalité des entreprises...
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