|
La Commission européenne a envoyé des avis motivés à l’Allemagne, la Belgique, l’Estonie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, la Suède, la Grèce, l’Espagne et au Luxembourg, parce que les États membres n’ont pas transposé dans leur droit national l’une et/ou l’autre des deux directives européennes relatives au marché intérieur de l’électricité et du gaz, et ceci près de deux ans après leur adoption en juin 2003. Ces deux directives constituent des éléments essentiels pour garantir l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz en Europe. En pratique elles permettent que, depuis le 1er juillet 2004, les clients industriels et, à partir du 1 juillet 2007, les clients domestiques aient la liberté de choix de leur fournisseur. Les directives combinent l’ouverture à la concurrence avec le...
|