|
Le 3 novembre 2009, le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié, après avoir consulté et entendu les parties intéressées, sa position politique finalisée concernant la qualification d'instruments financiers complexes/ non-complexes, à travers un document de questions et réponses (Réf. CESR/09-559). Ce document apporte des clarifications au sujet de la qualification d'instruments financiers dans le cadre de l'évaluation du caractère approprié (appropriateness test). Le document peut être consulté sur le site de CESR (www.cesr-eu.org). (CSSF)
|