Recherche
S'identifier
/ Log In
mardi 16 octobre 2012
Tous les titres

 

Fax du mardi 16 octobre 2012 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Le protocole pour l’extension des compétences de la Cour de Justice Benelux est signé

Les ministres des Affaires étrangères de la Belgique (Didier Reynders), des Pays-Bas ( Uri Rosenthal) en du Luxembourg (Jean Asselborn) ont signé le lundi 15 octobre, à Luxembourg, le Protocole de modernisation de la Cour de Justice Benelux. Ceci en présence de Madame L. Mousel, première vice-présidente de la Cour de Justice Benelux et de monsieur A. de Muyser, secrétaire général adjoint du Benelux. La mission principale de la Cour de Justice, une des 5 institutions de l’Union Benelux, est de promouvoir l’uniformité dans l’application des règles communes établies dans le cadre de l’Union Benelux. De plus, la cour peut conseiller les gouvernements sur ces règles.   Les ministres ont décidé en 2011 d’établir le siège permanent de la Cour au Luxembourg. Grâce à ce protocole...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
H2o Asset Management
SOCIETE GENERALE Securities Services
Digital Services, Technology and Consulting
Zeb Consulting
DLA PIPER
Pictet Asset Management
MIMCO Capital
Linklaters
J. P. Morgan
Ernst&Young
PwC
Castegnaro
Fi&FO
A&O Shearman
Candriam
Lamboley Executive Search
Sia Partners
Foyer Group
Lpea.lu
Backer McKenzie
Stibbe
Square management
UBP
Bearingpoint
Loyens & Loeff
NautaDutilh