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La méthode du "cost plus" est une méthode alternative d'imposition, qui vise normalement à surmonter la difficulté d'évaluer les transactions commerciales transfrontières entre sociétés appartenant à un même groupe et à limiter les possibilités d'évasion fiscale. Dans la méthode du "cost plus", le bénéfice imposable est obtenu en appliquant à toutes les dépenses (le "cost") du centre de coordination une marge (le "cost plus") exprimée en pourcentage.
Bien que cette méthode de taxation ne constitue pas en soi une aide d'État, son application pratique peut engendrer une telle aide, par exemple lorsque certaines dépenses ne sont pas prises en considération pour la détermination du bénéfice imposable ou que l'on applique une marge trop faible. Le 11 juillet 2001, la Commission a ouvert...
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