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La Commission européenne a présenté aujourd’hui à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sa proposition visant à mettre à jour et à élargir l’Accord sur les technologies de l’information (ATI), accord conclu entre les principales puissances commerciales du monde en vue de réduire le coût des produits des technologies de l’information. La proposition entend tenir compte des nouveaux produits apparus sur le marché depuis la signature de l’accord en 1996, en vue d’éliminer les droits de douane sur ces produits. Il s’agit également de trouver des solutions aux problèmes liés aux barrières non tarifaires «appliquées après la frontière», ainsi qu’à ceux dus au non-fonctionnement de certaines procédures et de certains mécanismes prévus par l’accord actuel. La Commission espère que d’autres...
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