|
En date du 12 avril 2007, Fernand Boden, ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a présenté le rapport "Entfesselungsplang fir Betriber", soumis au Conseil de gouvernement du 16 mars 2007 ainsi que du 23 mars 2007. Le rapport émargé fait suite à l’accord de coalition de 2004. Fernand Boden a déclaré que le rapport était également en accord avec les efforts de la Commission européenne d’aboutir à une réduction des charges administratives pesant sur les entreprises, notamment l'initiative "mieux légiférer", un des points à l'ordre du jour du Conseil européen du 8 et 9 mars 2007 Le rapport "Entfesselungsplang fir Betriber" a été rédigé par le ministère des Classes moyennes sur base d’apports fournis par d’autres départements et sur base de recommandations formulées par les...
|