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mercredi 16 mars 2016
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Fax du mercredi 16 mars 2016 - Tous les titres

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Félix Braz participe à la réunion ministérielle de l’OCDE sur la lutte contre la corruption à Paris

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 16 mars 2016 auprès de l’OCDE à Paris à une réunion ministérielle sur la lutte contre la corruption. Cette réunion a regroupé les ministres de la justice des États signataires de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption qui établit des normes juridiquement contraignantes tendant à ériger en infraction pénale la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Elle prévoit également un certain nombre de mesures permettant une mise en œuvre efficace de ces dispositions dont notamment un processus d’évaluation des pays signataires.   La convention, signée en décembre 1997 et ratifiée par le Luxembourg en 2001, compte aujourd’hui 41 États signataires dont les 34...
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