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Par Lucas LEFEBVRE, Avocat à la Cour, Senior Associate - CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg
Par un arrêt du 11 novembre 2025, la Cour administrative a confirmé le jugement du tribunal administratif ayant déclaré irrecevables les revendications d’une ancienne fonctionnaire communale au motif qu’un accord transactionnel avait été valablement conclu entre celle-ci et son employeur communal.
Ces deux décisions apportent des précisions importantes sur les conditions de validité de la transaction en droit luxembourgeois, telles que prévues par l’article 2044 du Code civil, et illustre une approche résolument pragmatique de la notion d’« écrit », ainsi que de la portée d’une renonciation générale aux droits...
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