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mercredi 15 novembre 2017

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Fax du mercredi 15 novembre 2017 - Tous les titres

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Une loi en matière de harcèlement urgente et nécessaire

Par David GIABBANI, GIABBANI, Etude spécialisée en droit du travail Le harcèlement moral a ceci de singulier qu’il s’agit essentiellement d’un concept psycho-juridique. La matière dans son approche n’est pas à proprement parler exclusivement juridique. Il est essentiel pour cerner la notion de s’intéresser un minimum à son aspect psychologique, notamment pour le différencier d’autres risques psychosociaux comme le stress au travail. S’agissant d’une définition légale, les juges se réfèrent à la convention du 25 juin 2009 relative au Harcèlement et à la violence au travail. «Le harcèlement moral se produit lorsqu’une personne relevant de l’entreprise commet envers un travailleur ou un dirigeant des agissements fautifs,...

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