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mercredi 15 novembre 2000

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Fax du mercredi 15 novembre 2000 - Tous les titres

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Accises : la Commission propose la prolongation d'exonérations fiscales pour certains produits pétroliers au Luxembourg

La Commission européenne a adopté une proposition de décision du Conseil relative à la prolongation ou non des exonérations ou réductions de droits d'accises applicables aux huiles minérales utilisées à des fins spécifiques. 103 dossiers étaient étudiés, dont trois relatifs au Luxembourg. Au total, la révision effectuée prévoit la suppression immédiate ou prochaine de 25 dérogations. les autres bénéficient d'une prolongation pour deux ans ou cinq (sous réserve d'analyses approfondies sous l'angle des aides d'Etat), mais sans aucune prolongation supplémentaire ultérieure des dérogations relatives aux réductions d'accises pour le diesel consommé par les véhicules utilitaires. Ainsi, pour le Luxembourg, la réduction du taux d'accise sur le fuel lourd pour encourager l'utilisation de...

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