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Le Conseil, après avoir entendu les explications du ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen, a adopté le projet de loi concernant les relations collectives du travail, le règlement des conflits collectifs du travail, l'Office national de conciliation et l'Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi. Cet projet de loi propose de réformer l'arsenal législatif en la matière, notamment au niveau de la représentativité nationale ou sectorielle des syndicats.
Le projet de loi propose une distinction entre trois types de syndicats: les syndicats justifiant de la représentativité nationale générale, les syndicats ayant la représentativité dans un secteur important de l'économie nationale et les syndicats ayant un mandat direct ou indirect d'au moins 50%...
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