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Par Oliver R. HOOR, Tax Partner chez ATOZ Tax Advisers
Le 25 juin 2026, la Commission européenne a publié un projet de directive proposant de modifier six directives fiscales européennes existantes (l’« Omnibus Fiscal »). L’objectif déclaré de ces modifications est de simplifier le cadre de l’Union européenne en matière de fiscalité directe et de soutenir la croissance et la compétitivité de l’Union. Cependant, sous sa forme actuelle, cette directive s’apparente davantage à un cheval de Troie qui risquerait d’éroder encore davantage la souveraineté fiscale des États membres de l’Union européenne. Cet article présente une vue d’ensemble des modifications proposées et en fournit une analyse critique.
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