|
Par Me Philippe LAURENS, Avocat aux barreaux de Luxembourg et de Montpellier, Nexus Luxembourg Sàrl
Les notions de substance d’une société établie dans un pays étranger, et notamment au Luxembourg, intéressent l’ensemble des professionnels. Cette notion de substance regroupe des éléments objectifs liés aux critères établis par l’OCDE en matière de substance organisationnelle (matérielle, financière et humaine). À ce titre, la société doit détenir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de ses activités : local indépendant avec une clef d’accès, salarié(s), immobilisations, internet, téléphone, archives, etc.
La CJUE a précisé dans les arrêts «danois» du 26 février 2019 que chaque fois qu’un contribuable prétend à l’obtention d’un...
|