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vendredi 15 mai 2020
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Fax du vendredi 15 mai 2020 - Tous les titres

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Un cadre légal pour les opérateurs spatiaux (Chambre des députés)

À l’avenir, un nouveau cadre devrait voir le jour pour le développement des activités spatiales au Luxembourg. Il s’agit d’établir un régime d’autorisation pour les entreprises ou personnes qui veulent lancer une activité dans l’espace depuis le Luxembourg. Ces opérateurs devront remplir un certain nombre de critères et pleinement assumer la responsabilité pour leurs activités spatiales et d’éventuels dommages causés.   De plus, un registre national des objets spatiaux verra le jour. Ce sont les principaux objectifs de deux projets de loi (7270 et 7317) que les membres de la Commission de l’Economie (compétente pour le domaine de l’Espace) ont examinés ce jeudi 14 mai lors d’une visioconférence. Les députés ont débuté l’analyse d’une série d’amendements au projet de loi...
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