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La Commission europenne vient de publier un rapport dtaillant les rsultats de la consultation publique sur lavenir de la TVA, qui sest principalement droule durant le 1er semestre 2011. En parallle, le Parlement europen a adopt une rsolution pour lavenir de la TVA. Pour cette taxe ge de plus de 50 ans, lheure est au bilan, et lesquisse du changement ! Le systme de TVA actuellement en vigueur dans lUnion europenne doit tre amlior. Ce systme est dailleurs toujours considr comme provisoire depuis labolition en Europe des contrles douaniers aux...
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