Recherche


S'identifier

Fax Quotidien
Daily Fax

mercredi 14 décembre 2005

Tous les titres

Fax du mercredi 14 décembre 2005 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent Article suivant >>

Loi Prospectus du 10 juillet 2005 : la CSSF unique intervenant

La CSSF sera à partir du 1er janvier 2006 l’unique intervenant pour l’approbation des prospectus relatifs aux offres au public et aux admissions à un marché réglementé de valeurs mobilières tombant dans le champ d’application de la Directive Prospectus et pour l’approbation de prospectus simplifiés relatifs aux offres au public de valeurs mobilières qui sont hors du champ d’application de la Partie II de la Loi Prospectus du 10 juillet 2005. Après avoir été désignée comme autorité compétente pour l’approbation des prospectus de valeurs mobilières en vertu de la Loi Prospectus, la CSSF avait convenu avec la Bourse de Luxembourg, antérieurement en charge de cette responsabilité, que celle-ci l’assisterait dans le processus d’approbation. Après six mois d’une telle assistance,...

Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.

Ces entreprises nous font bénéficier de leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.

E-mail:
Mot de passe:
	Rester connecté


Mot de passe oublié ?